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Cavalaire-sur-Mer (83) - COSY BAY | Lot Pk-ss P7

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App. 2 pièces - 46.06 m² Lot Nº15

249 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 42.88 m² Lot Nº26

256 500 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.07 m² Lot Nº25

256 500 € TVA 20%

App. 2 pièces - 43.18 m² Lot Nº21

264 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 43.23 m² Lot Nº31

269 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 57.75 m² Lot Nº23

339 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.25 m² Lot Nº24

345 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.92 m² Lot Nº12

358 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.05 m² Lot Nº22

358 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 57.75 m² Lot Nº33

359 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.73 m² Lot Nº36

379 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.07 m² Lot Nº32

411 500 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.73 m² Lot Nº34

441 500 € TVA 20%

vendu

Pkg. Lot NºPk-ss P10

16 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P11

16 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P7

16 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P6

16 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P37

18 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P28

18 000 € TVA 20%

vendu

Pkg. Lot NºPk-ss P41

18 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P42

18 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P60

18 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P61

18 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P54

18 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P38

18 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P36

18 000 € TVA 20%

vendu

Pkg. Lot NºPk-ss P55

18 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPk-ss P35

18 000 € TVA 20%

vendu

Pkg. Lot NºPk-ss P27

18 000 € TVA 20%

vendu

Pkg. Lot NºPk-ss P57

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPkss-dbl P46P47

23 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºPkss-dbl P48P49

25 000 € TVA 20%

Cav. - 3.85 m² Lot NºC13

6 500 € TVA 20%

Cav. - 3.85 m² Lot NºC33

6 500 € TVA 20%

Cav. - 3.85 m² Lot NºC23

6 500 € TVA 20%

Cav. - 3.93 m² Lot NºC34

6 500 € TVA 20%

vendu

Cav. - 4.03 m² Lot NºC31

6 500 € TVA 20%

Cav. - 4.06 m² Lot NºC24

6 500 € TVA 20%

Cav. - 4.1 m² Lot NºC11

6 500 € TVA 20%

Cav. - 4.38 m² Lot NºC32

6 500 € TVA 20%

vendu

Cav. - 4.38 m² Lot NºC22

6 500 € TVA 20%

Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.

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Pkg. - lot nºPk-ss P7

Parking

Lot NºPk-ss P7

16 000 € TVA 20%

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Qu'est ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues.


Comment ça marche ? 


Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif. C’est un bail de longue durée (durée maximum de 99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr