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Communay (69) - LES JARDINS DE JULIETTE | Lot M7

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Mais. 4 pièces - 89.4 m² Lot NºM7
Éligibilité BRS i

Prix à partir du 16/09/2026

295 000 € TVA 5,5%

Mais. 4 pièces - 90.65 m² Lot NºM6
Éligibilité BRS i

Prix à partir du 16/09/2026

297 000 € TVA 5,5%

Mais. 4 pièces - 90.65 m² Lot NºM5
Éligibilité BRS i

Prix à partir du 16/09/2026

307 000 € TVA 5,5%

Mais. 4 pièces - 99.13 m² Lot NºM8
Éligibilité BRS i

Prix à partir du 16/09/2026

329 000 € TVA 5,5%

Mais. 4 pièces - 101.08 m² Lot NºM3
Éligibilité BRS i

Prix à partir du 16/09/2026

329 000 € TVA 5,5%

Mais. 4 pièces - 101.08 m² Lot NºM2
Éligibilité BRS i

Prix à partir du 16/09/2026

332 000 € TVA 5,5%

Mais. 5 pièces - 110.49 m² Lot NºM1
Éligibilité BRS i

Prix à partir du 16/09/2026

369 000 € TVA 5,5%

Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.

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Mais. 4 pièces - lot nºM7

Maison 4 pièces

Lot NºM7

Éligibilité BRS i

Prix à partir du 16/09/2026

295 000 € TVA 5,5% i

Surface 89.4 m²

Orientation Ouest

Annexes Jardin, Garage, Parking extérieur, Terrasse

Eligible PMR Oui

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez cette maison lumineuse de 4 pièces, exposée ouest, offrant une surface habitable généreuse de 89,40 m². Profitez de beaux volumes et d’un vaste séjour ouvert sur l’extérieur, avec un jardin privatif de plus de 40 m² et une terrasse pour prolonger vos moments de détente. Un garage ainsi qu’un parking extérieur privatif sont également inclus, pour un confort au quotidien. Idéale pour une vie familiale harmonieuse, cette maison conjugue espace, fonctionnalité et bien-être dans un environnement verdoyant.

Prestations communes :

  • Résidence intimiste de seulement 8 maisons
  • Environnement résidentiel et verdoyant
  • Jardins privatifs prolongeant les espaces de vie
  • Architecture harmonieuse et intégrée au paysage
  • Proximité du cœur de village de Communay

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04 15 85 96 00

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Qu'est ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues.


Comment ça marche ? 


Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif. C’est un bail de longue durée (durée maximum de 99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr