L'accession à prix maitrisé
L'accession à prix maitrisé
L’accession à prix maitrisé, aussi appelée accession aidée ou réglementée, est soumise à des plafonds de revenus et de prix. Elle permet d’accéder à un logement neuf à un prix réduit dans de nombreux programmes. Contrairement à l’accession libre, l’accession aidée ne concerne que l’achat de résidence principale.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’accession aidée, consultez le tableau de ressources.
L’accession aidée se décline sous différentes formes :
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Qu'est ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues.
Comment ça marche ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif. C’est un bail de longue durée (durée maximum de 99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.