Le BRS

Le BRS est une forme d'aide à l'accession

Qu'est-ce que le BRS ?

Le BRS est un dispositif qui permet à des ménages modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale à un prix moins élevé que celui du marché.

Le principe du BRS est simple : dissocier économiquement le foncier (le terrain du logement) du bâti (le logement). L’accédant est propriétaire de son logement et locataire du terrain, qu’il loue à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

Avantages du BRS :

Prix d’achat réduit (jusqu’à -40 % en raison de la location du foncier au lieu de l'achat et de la TVA réduite)
TVA à 5,5 % pour les logements neufs
Accession sécurisée
Abattement de 30 % sur la taxe foncière,
si la commune le permet

Le dispositif permet de baisser le prix de vente et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. C’est un bail longue durée (durée maximum de 99 ans) qui se renouvèle à chaque vente, ainsi en cas de cession, le nouvel occupant bénéficie de la durée initiale du bail.

Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier d’un BRS :

Le logement doit être votre résidence principale (sauf exception prévue dans le contrat autorisant la location)
Vous devez respecter les plafonds de revenus du PSLA
Vous devez acquitter, en plus de votre mensualité d’emprunt, une redevance correspondant au droit d’occupation et aux frais de gestion du terrain

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