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Castelnau-le-Lez (34) - HOYA- BRS | Lot A31

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App. 3 pièces - 61.6 m² Lot NºB31
Éligibilité BRS i

194 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.6 m² Lot NºB41
Éligibilité BRS i

194 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 63.5 m² Lot NºA31
Éligibilité BRS i

194 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 64.7 m² Lot NºA32
Éligibilité BRS i

194 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 64.8 m² Lot NºA42
Éligibilité BRS i

194 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 64.1 m² Lot NºA35
Éligibilité BRS i

195 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 62.7 m² Lot NºA34
Éligibilité BRS i

199 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 66 m² Lot NºB24
Éligibilité BRS i

202 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 62.7 m² Lot NºA44
Éligibilité BRS i

203 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 66 m² Lot NºB34
Éligibilité BRS i

204 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 66 m² Lot NºB44
Éligibilité BRS i

206 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 80.6 m² Lot NºB14
Éligibilité BRS i

244 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 87.5 m² Lot NºB32
Éligibilité BRS i

248 000 € TVA 5,5%

vendu

App. 4 pièces - 87.6 m² Lot NºB42
Éligibilité BRS i

252 000 € TVA 5,5%

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App. 3 pièces - lot nºA31

Appartement 3 pièces

Lot NºA31

Éligibilité BRS i

194 000 € TVA 5,5% i

Surface 63.5 m²

Étage 3ème

Annexes Parking, Balcon

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez un appartement lumineux de 3 pièces offrant une belle surface de 63,5 m², idéalement agencé pour allier confort et fonctionnalité. Profitez d’un spacieux séjour baigné de lumière, prolongé par un généreux balcon de 11,1 m², parfait pour savourer des moments de détente en extérieur. Deux chambres accueillantes, une salle de bain élégante et un espace WC indépendant complètent ce bien pensé pour répondre à toutes vos attentes. Ce logement séduit par son équilibre entre espace de vie convivial et intimité, dans un cadre moderne et agréable.

Prestations communes :

  • De grandes terrasses pour plus de confort
  • Volets roulants électriques dans toutes les pièces
  • Carrelages grès émaillés 45 x 45 cm, avec différents coloris au choix
  • Salles de bains avec meuble vasque et sèche-serviette
  • Chauffage et eau chaude collective par réseau de chaleur
  • Locaux vélos au RDC éclairés naturellement, avec atelier de réparation
  • Escaliers éclairés naturellement
  • Hall d'entrée avec grande hauteur sous plafond
  • Tous les stationnements en sous-sol accessibles par ascenseur
  • Sécurisation de la résidence par système d'interphonie contrôlé à distance
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Qu'est ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues.


Comment ça marche ? 


Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif. C’est un bail de longue durée (durée maximum de 99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr