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La Verpillière (38)

Appartements du 2 pièces au 3 pièces

À partir de 119 500 € TVA 5,5%

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Domaine de l'Oliveraie

Châteauneuf-les-Martigues (13)

Maisons de 4 pièces

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Livré

BELAURA

Peynier (13)

Appartements du studio au 2 pièces

À partir de 199 000 € TVA 20%

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Travaux en cours

COSY BAY

Cavalaire-sur-Mer (83)

Appartements du 2 pièces au 3 pièces

À partir de 249 000 € TVA 20%

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Livré

EDENEO

Pierrefeu-du-Var (83)

Appartement de 4 pièces

À partir de 249 000 € TVA 5,5%

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Qu'est ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues.


Comment ça marche ? 


Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif. C’est un bail de longue durée (durée maximum de 99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.