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La Verpillière (38) - CIMEA | Lot A501

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App. 2 pièces - 43.82 m² Lot NºA303
Éligibilité BRS i

119 500 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 43.82 m² Lot NºA403
Éligibilité BRS i

121 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 43.82 m² Lot NºA503
Éligibilité BRS i

122 500 € TVA 5,5%

vendu

App. 2 pièces - 45.12 m² Lot NºA302
Éligibilité BRS i

123 500 € TVA 5,5%

vendu

App. 2 pièces - 45.12 m² Lot NºA402
Éligibilité BRS i

125 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 45.12 m² Lot NºA502
Éligibilité BRS i

126 500 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 47.48 m² Lot NºA304
Éligibilité BRS i

129 500 € TVA 5,5%

vendu

App. 2 pièces - 47.48 m² Lot NºA404
Éligibilité BRS i

131 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 47.48 m² Lot NºA504
Éligibilité BRS i

132 500 € TVA 5,5%

vendu

App. 3 pièces - 64.68 m² Lot NºA501
Éligibilité BRS i

179 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 68.65 m² Lot NºA305
Éligibilité BRS i

189 500 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 68.65 m² Lot NºA405
Éligibilité BRS i

192 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 68.65 m² Lot NºA505
Éligibilité BRS i

194 500 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 66.83 m² Lot NºA601
Éligibilité BRS i

205 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 73.27 m² Lot NºA602
Éligibilité BRS i

215 000 € TVA 5,5%

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App. 3 pièces - lot nºA501

Appartement 3 pièces

Lot NºA501

Éligibilité BRS i

179 000 € TVA 5,5% i

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Surface 64.68 m²

Étage 5ème

Orientation Nord Ouest

Annexes Loggia, Garage

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Découvrez ce superbe appartement lumineux de type T3 situé au dernier étage, offrant des espaces de vie généreux et bien agencés. Profitez d’un séjour spacieux qui s’ouvre sur une agréable loggia, idéale pour des moments de détente en extérieur. Deux chambres confortables, une salle de bain fonctionnelle et un espace de rangement optimisé complètent ce bien pensé pour le quotidien. Une opportunité parfaite pour vivre dans un cadre moderne, à la fois pratique et convivial.

Prestations communes :

  • Salle Commune en RDC d'immeuble
  • Jardins partagés
  • Parkings extérieurs visiteurs
  • Box en sous-sol avec ascenseur desservant tous les étages
  • Ascenseur à clés pour les appartements BRS
  • Carrelage 45*45 dans séjour et pièces humides
  • Parquet Stratifié dans les chambres
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Qu'est ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues.


Comment ça marche ? 


Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif. C’est un bail de longue durée (durée maximum de 99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr